Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Société EDENECO propose ses Services à la vente depuis Internet, et d'informer tout Client éventuel sur les conditions dans lesquelles la société EDENECO procède à la vente et à la livraison de ses prestations.
1. GENERALITES
1.a Les ventes effectuées par EDENECO sont soumises aux Conditions Générales de Vente suivantes auxquelles le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à EDENECO un bon de commande complet, et desquelles il s'engage à prendre préalablement connaissance (en cliquant librement et à tout moment sur le lien "Conditions Générales de Vente" du site EDENECO.COM)
1.b En remplissant son bon de commande et en cliquant sur le bouton "Commander" figurant sur le site internet EDENECO.COM, le Client reconnait avoir eu une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres Conditions Générales d'Achat, l'acte entrainant son acceptation définitive et irrévocable de ces Conditions Générales de Vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
1.c Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur premiere lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans tout autre document émanant de EDENECO.COM relatif à l'objet du contrat :
- EDENECO SARL : Société juridique qui fournit des Services par l'intermédiaire du site Internet EDENECO.COM
- EDENECO.COM : Enseigne commerciale de la société EDENECO
- SERVICES : Tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé au travers d'un formulaire en ligne sur le site Internet EDENECO.COM, complété par le Client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du produit ou service acheté.
- CLIENT : Personne physique ou morale ayant passé commande par l'intermediaire du site EDENECO.COM
- CONTRAT : Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute condition visée sur le bon de commande d'achat de Service envoyé par le Client à la société EDENECO SARL.
1.d Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site internet www.EDENECO.COM
2. MODES DE PRISE DE COMMANDE
2.a Les commandes sont en général effectuées en ligne sur notre site Internet www.EDENECO.COM à partir d'un ordinateur individuel, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre). Le Client devra au préalable imprimer (ou recopier),remplir puis envoyer, en cliquant sur le lien "commander" du site EDENECO.COM, un bulletin de commande électronique constituant le Contrat et correspondant au Service précis qu'il a acheté.
2.b Le Client peut egalement commander par courrier postal. Le Client devra alors au préalable imprimer (ou recopier) et remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un bon de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires a son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que la description précise du Service qu'il achète. Un bon de commande recu par la poste a la meme valeur juridique qu'un bon de commande validé informatiquement et sa réception par la société EDENECO implique notamment que le Client reconnait avoir eu une parfaite connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
2.c Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus (2.a et 2.b) engagent le Client de manière irrévocable et constituent le Contrat entre le Client et la société EDENECO.
2.d Toute commande passée aupres d'EDENECO sera confirmée dans les meilleurs delais au Client par EDENECO avec l'envoi d'une confirmation de commande (par un courrier électronique dans le cas d'une prise de commande par Internet)
2.e EDENECO conseille aux Clients qui commandent directement sur le site EDENECO.COM de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à reception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par EDENECO.
2.f Les informations données par le Client au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité d'EDENECO.
3. PRIX
3.a Les prix de vente des prestations sont indiqués en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification de taux de TVA. En cas de divergence entre le tarif indiqué au Client lors de la commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra ; si le tarif indiqué au Client s'avèrait etre inférieur (pour le même Service) au tarif en vigueur, le Client choisirait de confirmer ou non sa commande sur la base du tarif en vigueur.
3.b Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC)
3.c Les prix affichés sur notre site incluent la TVA francaise de 19,60%.
3.d Le Client situé hors de la France Metropolitaine est invité a se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent etre applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
3.e Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
3.f Les prix de nos produits et prestations peuvent etre modifiés a tout moment. Cette modification sera notifiée au Client éventuel avant toute commande.
4 . MODALITES DE PAIEMENT
4.a Tout Contrat concernant les produits listés dans les rubriques "maisons" et "chalets" signé entre le Client et la société EDENECO par l'intermédiaire du site EDENECO.COM donne lieu au reglement d'un accompte correspondant a 50% du prix de vente TTC du Service acheté. Cet accompte devra impérativement avoir été reçu par notre société au plus tard 10 jours apres la réception par le Client de notre confirmation préalable de l'enregistrement de sa commande (aucune réalisation par EDENECO des prestations liées a la commande ne pouvant devenir effective avant la réalisation effective du reglement de cet accompte). Le Client reconnait expressément que cet acompte, sauf dans le cas où il se serait rétracté dans le délai légal, restera dû par lui en toute hypothèse, sauf en cas de non-obtention du permis de construire correspondant, à la société EDENECO qui aura la possibilité d'en exiger le paiement par tous les moyens juridiques mis à sa disposition.
4.b Tout contrat concernant les produits listés dans les rubriques "accessoires" et "abris de jardin" donnent lieu au reglement intégral du prix TTC indiqué ; ce versement devra impérativement avoir été reçu par notre société au plus tard 8 jours près la réception par le client de notre confirmation préalable de l'enregistrement de sa commande (aucune réalisation par EDENECO des prestations liées à la commande ne pouvant devenir effective avant la réalisation effective du reglement de ce prix TTC).
4.c Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le Client ne puisse survenir, et afin que ce dernier soit en mesure de nous faire parvenir les acomptes ou les prix dûs, EDENECO adresse toujours au Client une confirmation préalable de l'enregistrement de sa commande (voir les modalités d'envoi de ce récapitulatif au chapitre 2 des présentes Conditions Générales de vente) qui lui sert de bordereau de vérification, au moment de la livraison, du produit livré. Cette confirmation indique notamment clairement les références, les prix et le descriptif des différents produits commandés.
4.d Lorsque le produits vendu a donné lieu au versement d'un accompte, le solde du prix de vente TTC du Service acheté, soit 50 % du prix total TTC, sera impérativement acquitté par le Client lors de la livraison telle qu'elle est définie au Contrat et par les présentes Conditions Générales de Vente.
4.e Le Client peut effectuer le réglement de l'accompte et du solde soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque exercant une activité sur le territoire francais.
4.f Les chèques devront être établis a l'ordre d'EDENECO et envoyés à l'adresse ci-dessous :
EDENECO
4 Rue du Mont d'Or
69009 LYON
(FRANCE)
4.g Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par chèque bancaire, ou provenant de tout autre facteur génèrera une majoration des montants dûs avec l'application de pénalites de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter soit du 16ème (seizieme) jour suivant la réception par le Client de la confirmation d' EDENECO de sa commande (pour ce qui concerne l'accompte de 50%), soit du jour suivant la réalisation effective de la livraison (pour ce qui concerne le solde de 50% du prix TTC). Le Client s'engage de manière irrévocable à respecter les délais de paiement prévus au Contrat et dans les Conditions Générales de Vente. Dans le cas où le Client ne respecterait pas ses engagements de paiement, le Client reconnait explicitement et sans recours possible pour lui contre la société EDENECO devoir à cette derniere les penalites de retard définie plus haut ainsi que l'intégralité du prix de vente TTC, figurant au Contrat, du service acheté.
5 . INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES PRODUITS
5.a EDENECO SARL présente sur son site internet EDENECO.COM les produits à vendre avec toutes les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
5.b EDENECO SARL garantit que les produits ont été conçu en conformité avec les règles de l'art. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés sur les produits vendus.
5.c Les offres présentées par EDENECO SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5.d Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par EDENECO SARL n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalite du produit, ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'EDENECO SARL, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.De même, EDENECO SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs d'EDENECO SARL. Cette responsabilité ne saurait etre engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration ou évolution de la matière première..) EDENECO SARL décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude, cependant si une erreur de description apparaissait concernant nos produits, la responsabilité d'EDENECO SARL ne pourrait être engagée sur ce fait.
5.e La société EDENECO reconnait à ses Clients la capacité de sélectionner, parmi les Services vendus par elle sur son site Internet, ceux qui correspondent à leurs besoins particuliers. En aucun cas EDENECO SARL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation inappropriée des produits achetés sur le site EDENECO.COM. Le choix et l'achat d'un produit sont donc placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilite d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment l'incompatibilité avec le materiel déjà possèdé par le Client, ne peut en aucun cas donner droit à dedommagement ou à annulation de l'achat d'un Service aupres d'EDENECO SARL.
5.f Le Client reconnait avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécéssaires ; il est le seul responsable de l'adéquation de nos services à ses besoins, des précautions à prendre et des sauvegardes à constituer lors de son utilisation. En aucune circonstance, nous-mêmes ou nos fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l'utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à l'utilisation de nos produits. Il appartient au Client de souscrire à ses frais une police d'assurance appropriee.
6 . MODALITES DE LIVRAISON
6.a Les livraisons sont effectuées par un transporteur.
6.b EDENECO SARL s'engage à livrer a ses Clients tout produit commandé (pour lequel l'accompte de 30% du prix de vente TTC a été versé dans les conditions précisées au Contrat) dans un délai de un (1) à 6 (six) mois suivant la commande (les délais variant selon la nature du Service acheté). Toutefois, il se peut qu'exceptionnellement un produit ne soit pas disponible au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de livraison.
6.c D'une manière générale ( à l'exception des produits concernés par l'article 6.d), la livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation au Client du produit acheté. La remise du produit sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée par rapport à son Contrat.
6.d Les produits dont il est expréssement précisé par Contrat dans le bon de commande qu'ils doivent être livrés montés et prets à être utilisés selon leur destination finale d'habitation sont montés sur place par les équipes de notre fournisseur : le jour même de l'achèvement de ce travail de montage, la remise du produit livré clefs en main sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire du bon de livraison. Au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée et montée par rapport à son Contrat. Pour les produits concernés par cet article 6.d, la livraison est considérée comme réalisée dès la signature par le Client du bon de livraison.
6.e Les prix des produits achetés à EDENECO SARL correspondent à une livraison (et à un éventuel montage) en France Metropolitaine. Pour toute livraison vers un autre pays, EDENECO SARL tient à la disposition des Clients éventuels les coûts et les modalités de livraison (et d'un éventuel montage).
6.f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du transporteur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à EDENECO SARL 4 Rue du Mont d'Or 69009 LYON (FRANCE).
6.g Sauf en cas d'eventuelles anomalies de livraison, le Contrat liant le Client à la société EDENECO sera considéré comme rempli dès que la livraison sera considérée comme réalisée (selon les critères définis par les présentes Conditions Générales de Vente) : la société EDENECO n'aura plus dès lors d'obligation d'aucune sorte vis à vis du Client.
7 . ERREURS DE LIVRAISON
7.a Le Client devra formuler aupres d'EDENECO SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation a propos de la livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7.b La formulation de cette réclamation aupres d'EDENECO SARL sera exposée de la manière suivante : sous forme de courrier électronique exclusivement mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abimé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé,...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7.c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EDENECO SARL de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
7.d A réception de la réclamation EDENECO SARL attribuera un numéro d'échange du ou des produits(s) concerné(s) et le communiquera au Client par e-mail ou par courrier postal. Le transporteur d'EDENECO SARL procédera alors a l'echange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abimés livrés par erreur.
7.e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
7.f Les frais d'échange sont à la charge d'EDENECO SARL , sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
8 . GARANTIE DES PRODUITS
8.a En cas de defaillance ou de non fonctionnement d'un produit, le Client bénéficie des conditions de garantie ci-après :
- Pour un produit acheté sur le site internet EDENECO.COM, la durée de la garantie fabricant aura été indiquée sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Le Client pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
- Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant a l'autre. Il convient que l'acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré.
En cas de besoin, le Client pourra toujours contacter EDENECO SARL pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par e-mail sur son site Internet www.EDENECO.COM.
8.b Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par EDENECO SARL pour bénéficier de sa garantie aupres du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.
8.c EDENECO SARL ne pourra etre sollicitée, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit sur lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.
9 . CLAUSE DE RETRACTATION
9.a De manière exceptionnelle, certains produits vendus sur EDENECO.COM dans la rubrique "accessoires" peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble et dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date de réception du produit.
Toute demande de remboursement parvenant a EDENECO SARL au delà du delai légal de 7 (sept) jours apres la livraison (cachet de la poste, recépissé d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, meme partiel.
9.b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants : tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour a EDENECO SARL parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.
9.c Tout Client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 (sept) jours suivant le jour de la premiere présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison en envoyant à EDENECO SARL un courrier électronique précisant le détail du produit.
9.d EDENECO SARL attribuera au produit que le Client souhaite retourner un numéro de retour et le communiquera au Client par e-mail dans les plus brefs délais. Tout produit retourné par un Client sans que ce produit ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
9.e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge du Client.
9.f A réception du produit renvoyé par le Client, EDENECO SARL adressera par e-mail ou par courrier postal une confirmation de réception du produit au Client. Cette confirmation indiquera clairement :
- si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir le remboursement (produit complet, emballé et en parfait etat de revente).
ou
- si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été détruit, la société EDENECO indiquera si elle accepte ce retour (en cas contraire le produit sera retourné au Client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte a la revente. EDENECO SARL indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel et communiquera au Client le montant à rembourser correspondant au prix de vente par le Client moins les frais de reconditionnement.
9.g Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 10 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
10 . ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les presentes Conditions Generales de Vente sont regies par le Droit Francais.
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente se révélait être nulle au regard tant d'une règle de droit en vigueur que d'une règle de droit étranger qui se révélerait être par nature d'application nécéssaire en raison du lieu d'utilisation de nos produits, la dite clause serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité du reste de Conditions Générales de Vente concernant nos Services qui demeureraient donc, ainsi que les Contrats qui leur sont liés, pleinement valides.
Toute contestation concernant les présentes Conditions Générales de Vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Lyon.
11 . INFORMATIONS LEGALES
EDENECO SARL
4 Rue du Mont d'Or
69009 LYON
(FRANCE)
Tel : 06 15 79 88 15
N° SIRET : En cours
12 . INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Client d'EDENECO SARL dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par EDENECO SARL.
